Article 1
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet www.le-vapoteur-fute.com, dans le cadre du service de vente à distance, entre le site www.le-vapoteur-fute.com et toute personne physique et morale souhaitant effectuer un achat sur le site www.le-vapoteur-fute.com .
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison et traitement d'expédition, pour tous les produits expédiés en France uniquement. Toutes les ventes sont payables en euro, quelque soit l'endroit où la commande est passée.
2.1 - Promotion des promotions sont proposées sur nos produits pour une période déterminée. Les produits seront facturés aux tarifs en vigueur au moment de la commande sous réserve de disponibilité. Le Vapoteur Futé se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Le prix et la disponibilité des produits peuvent faire l'objet de modifications, ces informations ne sont données qu'à titre indicatif.
Article 3 – Commande
Le Vapoteur Futé s'engage à accepter votre commande dans le respect des conditions générales de vente que vous vous engagez à respecter dés validation de votre panier sur le site internet www.le-vapoteur-fute.com.
Article 4 – Validation de la commande
Toute validation de la commande entraine l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente de la part de l'acheteur. Les données de transactions enregistrées par Le Vapoteur Futé constituent les preuves de l'ensemble des transactions commerciales passées avec le client. Les informations enregistrées au paiement constituent elles la preuve de l'ensemble des transactions financières entre le site et l'acheteur.
Article 5 – Disponibilité
Les offres de produits et prix proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. La disponibilité des produits est indiquée lorsque vous passez commande, lors de l'ajout du produit dans votre panier. Cette notification est fournie à titre indicatif. En cas d'indisponibilité du produit une fois votre commande validée, nous vous informerons soit par mail, soit par téléphone. Vous aurez alors la possibilité d'annuler ou d'échanger votre commande. En cas d'indisponibilité totale, la commande sera annulée et le remboursement s'effectuera par chèque bancaire dans les dix jours. En cas de livraison partielle de votre commande, notre service client vous contactera afin de trouver un accord sur un éventuel échange, remboursement ou délai de réception.
Article 6 – Livraison
Le délai de livraison comprends le temps de préparation de la commande et le temps d'acheminement. En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables sont ceux du jour de la réception du chèque et donc, peuvent être différents de ceux notifiés lors de la validation de la commande. La livraison des articles s'effectue par la poste, par colissimo suivi.
6.1 - Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez fourni lors de votre commande sur le formulaire dûment rempli.
Article 7 - Frais de port
Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparations et d'emballages, ainsi que les coûts d'affranchissements. Dans l'éventualité où vous pensez acheter plusieurs articles, il est préférable de les regrouper sur une seule commande afin de ne payer qu'une seule fois des frais de port.
Article 8 - Paiement
Le Vapoteur Futé propose divers moyens de paiement : carte bancaire, Paypal ou virement. Le Vapoteur Futé ne stock aucune information bancaire pour parer à un détournement de votre carte bancaire et sécuriser vos paiements effectués lors d'achats sur le site.
8.1 - Pour un paiement rapide et sécurisé, Paypal est le meilleur service bancaire mondial. De plus, ce service ne nécessite pas la création d'un compte, une simple inscription et adresse mail valide suffit pour effectuer des transactions financières entièrement sécurisées.
8.2 - Le Vapoteur Futé accepte les cartes bancaires suivantes : visa, carte bleue et mastercard.
8.3 - Le Vapoteur Futé accepte les virements bancaires et postaux, après validation de la commande le site fournit au client les coordonnées bancaires complètes du Vapoteur Futé (IBAN).
Article 9 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Le Vapoteur Futé jusqu'à complet paiement, pouvant éventuellement être augmenté d'intérêt le cas échéant. Le Vapoteur Futé s'engage en cas de livraison endommagée à remplacer le ou les produits défectueux sur présentation d'une photo de l'emballage ainsi que des produits clairement identifiables (un retour pourra aussi être demandé). L’acheteur se doit aussi de signaler au vendeur ces incidents dans les 72h à contact@le-vapoteur-fute.com en précisant le numéro de commande.
Article 10 - Responsabilité
Le Vapoteur Futé ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbations, de grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transports et/ou de communication, de cas de force majeure, d'inondation, d'incendie pouvant empêcher la livraison de la commande ou la destruction de celle-ci.
Article 11 - Propriété intellectuelle
Les éléments du site sont et restent la propriété exclusive de Le Vapoteur Futé. Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit des éléments du site, même partiellement, que ceux-ci soient logiciels visuels ou sonores. Tout lien, simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit et exprès de Le Vapoteur Futé.
Article 12 – Retour de marchandise
Conformément à l'article L. 221-18 du code de la consommation, vous disposez du droit de rétractation de quatorze jours à compter de la date de réception du produit pour retourner à vos frais ce produit et ce sans avoir à justifier d’aucun motif. Les produits retournés doivent impérativement être dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés de votre numéro de commande ou copie de la facture d‘achat. Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l’acheteur. Le vendeur procèdera à l’échange du produit ou au remboursement de la somme correspondante en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale dans un délai de quatorze jours après réception du retour.
Pour retourner un produit, vous devez au préalable nous contacter à contact@le-vapoteur-fute.com en précisant le numéro de commande et la référence du ou des produits concernés. Il vous suffira alors de renseigner le formulaire de rétractation et de le joindre lors du retour de vos produits.
Article 13 – CNIL
Le vendeur s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci restent confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande, et pour la communication.
Le vendeur se réserve le droit d'implanter des cookies dans votre ordinateur lors des visites sur le site www.cigatine.fr. Un cookie ne nous permet pas de vous identifier mais a pour objet de signaler votre précédente visite sur le site afin de nous aider à personnaliser le service qui vous est proposé.
En conséquence et conformément à la loi informatique et des libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande en ligne à contact@le-vapoteur-fute.com en nous indiquant votre nom, prénom, adresse.
Article 14 – Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, le client déclare avoir été préalablement informé par Le Vapoteur Futé, de la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différents. En cas de litige et après avoir saisi le service clientèle du professionnel, tout client a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation, dans un délai maximal d’un an à compter de la date de la réclamation écrite, par LRAR, auprès de ce professionnel. Les coordonnées du médiateur susceptible d’être saisi par le client, sont les suivantes : BAYONNE MEDIATION, 32 rue du Hameau 64200 BIARRITZ, www.bayonne-mediation.com.
Article 15 – Garantie
En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés et défauts de conformité.
Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 217-9 du code de la consommation ;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Le client devra faire une demande de retour par écrit auprès du service clients à contact@le-vapoteur-fute.com A réception de votre demande de retour, une confirmation écrite ainsi que la procédure à suivre et l’adresse de retour pour envoyer votre produit vous seront communiqués par notre service clients.
L'acceptation de la réparation ou le remplacement du bien se fera après constatation du vice caché par nos services. Les produits doivent impérativement être retournés dans leur emballage d'origine, avec les accessoires et la notice.
Panier vide !
